CHARTE RGPD – Traitement des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 20/11/2025

La présente charte décrit les engagements de l’Académie de la Coiffure & Esthétique – Centre Val de Loire concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles que vous nous confiez via notre site https://ecoleformationscoiffure.fr/ et lors de votre inscription dans notre établissement.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité

Raison sociale : Académie de la Coiffure & Esthétique – Centre-Val de Loire

Adresse : 146 bis Boulevard Heurteloup, 37000 Tours, France.

Siège social : 28 Quai de la Gare du Canal, 37000 Tours, France.

Email : contact@academiecvl.fr

Téléphone : 02 47 75 02 74

Délégué à la protection des données (DPO) : CLAPERON Naomie

Le responsable du traitement est celui qui décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles recueillies. (CNIL)

Responsable éditorial

LEFERT Amélie

Académie de la Coiffure & Esthétique - Centre-Val de Loire

28 quai de la Gare de Canal, 37000 Tours, France

Contact : 02 47 75 02 74

Hébergement

Hostinger

https://www.hostinger.com/

6 Avenue Pasteur, 2310 Luxembourg

Contact : +61 1800 370 540

2. DONNEES COLLECTEES

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires pour les finalités indiquées selon le cas, telles que :

Finalité des données collectées

• Formulaire de contact : Prénom, nom, email, numéro de téléphone, message
• Inscription à une newsletter : Email
• Candidature à une formation : nom, prénom, coordonnées, documents CV/lettre
• Saisie d’un contrat d’apprentissage : carte nationale d’identité, attestation de droit CPAM, dernier contrat d’apprentissage, coordonnées complètes.
• Gestion de cookies : identifiants de navigation

Les données sont collectées directement auprès de vous ou, le cas échéant, via des cookies et autres traceurs après consentement préalable. (Politique des Cookies)

3. FINALITES ET BASES LEGALES

Les données que nous recueillons sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Répondre à vos demandes via le formulaire de contact – base légale : exécution d’une mesure précontractuelle ou consentement. (CNIL)
2. Gérer les inscriptions ou demandes d’informations sur nos formations – base légale : exécution d’un contrat.
3. Envoyer des newsletters et communications (si consentement explicite) – base légale : consentement.
4. Analyser la fréquentation du Site (statistiques anonymisées) – base légale : intérêt légitime, sauf si cookies nécessitent consentement. (CNIL)

4. CONSENTEMENT

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. newsletters, cookies non nécessaires), ce consentement est :

• Libre, spécifique, éclairé et univoque ;
• Collecté via une action positive claire (ex. case à cocher) ;
• Conservé pour preuve de consentement.

Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans justification. (Politique des Cookies)

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données peuvent être communiquées uniquement :

• À nos équipes internes habilitées.
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, services de messagerie) liés par contrat conforme à l’article 28 du RGPD. (CNIL)

Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers commerciaux.

6. TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

Aucun transfert de données vers un pays hors Union européenne n’est réalisé sans mise en place de garanties appropriées (clauses types, décision d’adéquation, etc.).

7. DUREE DE CONSERVATION

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Formulaire de contact : 2 ans à compter de la réponse à votre demande.
• Newsletter : jusqu’à retrait de consentement.
• Candidatures : durée nécessaire au traitement de votre dossier + obligations légales.
• Cookies : durées définies dans la Politique des Cookies correspondante. (Service Public Entreprendre)

8. SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre toute divulgation, perte, altération ou accès non autorisé, en conformité avec le RGPD.(Ministère de l'Économie)

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• 
  

Pour exercer vos droits, contactez : contact@academiecvl.fr

Académie de la Coiffure & Esthétique – Centre-Val de Loire,

146 bis Boulevard Heurteloup, 37000 Tours, France.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies et traceurs pour :

• Garantir le fonctionnement du site ;
• Mesurer l’audience ;
• Améliorer votre expérience.

Les cookies optionnels ne sont déposés qu’après votre consentement préalable, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre bandeau cookies ou page dédiée.

Pour plus de détails, consultez notre Politique des Cookies.

11. MODIFICATIONS DE LA CHARTE

Cette charte peut être mise à jour pour refléter toute évolution légale ou de nos pratiques. La date de mise à jour sera modifiée en conséquence.

GLOSSAIRE RGPD – DEFINITIONS OFFICIELLES (CNIL & RGPD)

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (ex. nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,

adresse IP).

Traitement de données

Toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles, automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, la consultation, la conservation,

la modification, la transmission ou la suppression.

Responsable de traitement

La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Dans votre cas : l’organisme gestionnaire du site web.

Sous-traitant

La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, sur instruction contractuelle (hébergeur, prestataire informatique, outil emailing, etc.).

Personne concernée

Toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (élève, candidat, visiteur du site, prospect).

Consentement

Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, le traitement de ses données personnelles.

Finalité

L’objectif précis pour lequel les données personnelles sont collectées (ex. gestion des demandes de formation, communication, statistiques).

Base légale

Fondement juridique autorisant le traitement des données personnelles (article 6 du RGPD) :

• Consentement
• Exécution d’un contrat
• Obligation légale
• Intérêt légitime
• Mission d’intérêt public
• Sauvegarde des intérêts vitaux

Minimisation des données

Principe selon lequel seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie doivent être collectées.

Durée de conservation

Période pendant laquelle les données personnelles sont conservées avant leur suppression ou anonymisation, proportionnée à la finalité du traitement.

Droits des personnes

Ensemble des droits garantis par le RGPD :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retrait du consentement
• Droit de réclamation auprès de la CNIL

Violation de données (Data Breach)

Toute violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégal à des données personnelles.

Cookies / Traceurs

Fichiers déposés sur le terminal d’un utilisateur permettant de stocker ou d’accéder à des informations relatives à sa navigation ou à son comportement en ligne.

Anonymisation

Traitement irréversible rendant impossible toute identification d’une personne physique.

Pseudonymisation

Traitement rendant l’identification indirecte d’une personne impossible sans information supplémentaire conservée séparément.

CNIL

Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles en France et au respect du RGPD.

REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT

Le registre des activités de traitement est un document interne qui recense, décrit et justifie l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par un organisme.

Que contient concrètement un registre des traitements ?

Chaque traitement doit être décrit avec précision.

Gestion des demandes via le site

• Finalité : répondre aux demandes d’information
• Données : nom, prénom, email, téléphone
• Base légale : mesures précontractuelles
• Conservation : 2 ans
• Destinataires : service administratif

Gestion des candidatures

• Finalité : inscription et sélection des élèves
• Données : identité, coordonnées, CV, éléments de rémunération, attestation de droit CPAM
• Base légale : exécution d’un contrat
• Conservation : durée légale + archivage
• Destinataires : service administratif, service comptable, service commercial.

Newsletter

• Finalité : communication commerciale
• Données : email
• Base légale : consentement
• Conservation : jusqu’au désabonnement